Notice de sécurité incendie ERP ou ERT : pièces, délais et remarques fréquentes
Hôtel, café-restaurant, école, usine ou hangar : avant d'ouvrir ou d'exploiter, votre établissement doit démontrer qu'il protège ses occupants en cas d'incendie. C'est l'objet de la notice de sécurité, examinée par la Protection civile.
ERP ou ERT : de quoi parle-t-on ?
- ERP, établissement recevant du public : hôtels, CHR, cafés, restaurants, écoles, commerces, cliniques.
- ERT, établissement recevant des travailleurs : usines, ateliers, hangars, entrepôts.
Le classement de l'établissement détermine les exigences : nombre et largeur des dégagements, compartimentage, désenfumage, moyens de secours.
Les pièces du dossier
- La notice de sécurité : description de l'activité et des effectifs, dispositions constructives, évacuation, désenfumage, moyens de secours.
- Les plans de sécurité (SSI) : dégagements, issues de secours, compartimentage, emplacement des extincteurs, RIA, détection et éclairage de sécurité.
- Les attestations nécessaires à l'autorisation d'exploiter.
Délais : ce qui dépend de vous, ce qui dépend de l'instruction
Le temps de rédaction dépend de la taille de l'établissement et de la disponibilité des plans. Le délai d'instruction dépend ensuite des services concernés. Un dossier complet et cohérent dès le premier dépôt est le meilleur moyen d'éviter les allers-retours.
Les remarques les plus fréquentes
- Dégagements insuffisants au regard de l'effectif, notamment en mezzanine.
- Distances à parcourir trop longues jusqu'à une issue.
- Désenfumage absent ou non justifié.
- Plans incomplets ou incohérents avec la notice.
ABET reprend chaque remarque de la Protection civile dans la notice et les plans, jusqu'à l'avis favorable.
Existant : la mise en conformité
Pour un établissement déjà ouvert, nous commençons par une visite pour lister les écarts, puis proposons des solutions réalistes avant de constituer le dossier.